Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Acceptation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site gcgestionpatrimoine.com et des guides qui y sont offerts par GC Gestion de Patrimoine (« nous »). En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Objet du site
Le site présente nos services et offre des contenus éducatifs généraux sur l'assurance de personnes, les placements, la retraite, la fiscalité, la succession et les services aux entreprises au Québec. Il permet aussi de télécharger des guides gratuits, de nous écrire et de prendre rendez-vous.
3. Aucun conseil personnalisé
Les contenus du site et des guides sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent pas un conseil financier, fiscal, juridique ou en assurance adapté à votre situation, ni une offre ou une recommandation d'achat d'un produit. Les règles fiscales et légales ainsi que les montants mentionnés peuvent changer; ils sont à jour à la date indiquée dans chaque contenu. Avant toute décision, consultez un conseiller, ainsi que votre comptable ou votre notaire au besoin.
Le fait d'utiliser le site, de télécharger un guide ou de nous écrire ne crée pas, à lui seul, de relation client-conseiller. Une telle relation commence seulement après l'analyse de votre situation et selon les modalités convenues avec vous.
4. Utilisation des guides et des contenus
Les textes, guides, graphiques, logos et autres éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à GC Gestion de Patrimoine ou à leurs titulaires respectifs (voir l'avis légal).
Nous vous accordons une permission limitée, personnelle et non exclusive de consulter le site, de télécharger les guides et d'en imprimer une copie pour votre usage personnel ou pour l'usage interne de votre entreprise. Sans notre autorisation écrite préalable, il est interdit :
- de reproduire, de redistribuer, de publier ou de vendre les guides ou les contenus, en tout ou en partie;
- de les modifier ou d'en retirer les mentions de source, de droit d'auteur ou d'avertissement;
- de les utiliser à des fins commerciales, de formation payante ou de sollicitation;
- de les présenter comme les vôtres.
Vous pouvez partager le lien vers une page du site ou vers la page Ressources.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le site de façon légale et à ne pas :
- fournir de faux renseignements ou les renseignements d'une autre personne sans son autorisation;
- envoyer des messages abusifs, frauduleux ou publicitaires par nos formulaires;
- tenter de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site, ou d'y accéder sans autorisation;
- extraire le contenu de façon automatisée.
6. Formulaires et renseignements personnels
Les renseignements que vous nous transmettez sont traités selon notre politique de confidentialité. Ne transmettez pas de renseignements sensibles (numéro d'assurance sociale, renseignements bancaires ou de santé) par les formulaires du site.
7. Liens et outils de tiers
Le site contient des liens vers des sites de tiers, par exemple des sites gouvernementaux, et utilise des outils de tiers comme la prise de rendez-vous et le questionnaire de LeadConnector. Nous ne contrôlons pas ces sites ni ces outils; leurs propres conditions et politiques s'appliquent.
8. Disponibilité du site
Nous faisons des efforts raisonnables pour que le site soit accessible et que son contenu soit exact et à jour. Le site peut toutefois être interrompu pour de l'entretien ou pour des raisons techniques, et nous pouvons modifier ou retirer un contenu en tout temps.
9. Responsabilité
Les contenus étant généraux, il vous revient de les faire valider selon votre situation avant d'agir. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des décisions prises uniquement sur la foi des contenus généraux du site, sans consultation d'un professionnel, ni des interruptions du site ou des sites et outils de tiers.
Rien dans les présentes conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas. Notamment, nous ne pouvons pas exclure ou limiter notre responsabilité pour le préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde, ni pour le préjudice corporel ou moral (article 1474 du Code civil du Québec). Si vous êtes un consommateur, les présentes conditions ne limitent pas les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur.
Les services professionnels qui vous seront rendus par nos conseillers sont encadrés par les lois et règlements applicables et par les documents remis lors de l'ouverture de votre dossier.
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Les modifications ne s'appliquent qu'à l'utilisation du site faite après leur publication.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles qui protègent les consommateurs.
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
12. Nous joindre
Pour toute question sur ces conditions ou pour demander une autorisation d'utilisation : info@ggosselinservicefinancier.com · 1 581 892-8851.